Conditions générales d’utilisation
Ces conditions encadrent l’utilisation de Mais que veut Charlie ?, plateforme permettant de créer, publier et partager des listes de naissance en ligne.
En utilisant Mais que veut Charlie ?, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation. Elles ont pour objet de définir les règles applicables à l’accès et à l’usage de la plateforme, tant pour les créateurs de listes que pour leurs proches.
1. Objet du service
Mais que veut Charlie ? est une plateforme en ligne permettant aux utilisateurs de créer, organiser, publier et partager une liste de naissance.
Le site permet notamment d’ajouter des cadeaux, de publier une liste accessible via un lien public et, pour les proches, de signaler la réservation d’un cadeau.
Le site n’est pas une marketplace et ne vend pas directement de produits. Lorsqu’un cadeau renvoie vers un site tiers, la commande, le paiement, la livraison et le service après-vente relèvent exclusivement du site marchand concerné.
2. Accès au site
L’accès au site est possible via internet, sous réserve des éventuelles interruptions techniques, opérations de maintenance, mises à jour ou indisponibilités indépendantes de la volonté de l’éditeur.
L’éditeur s’efforce de proposer un service accessible et fiable, sans garantir une disponibilité permanente ou une absence totale d’erreurs.
3. Création de compte et espace utilisateur
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte, notamment pour créer et gérer une liste.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et sincères, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage fait de son compte. Toute utilisation non autorisée ou tout soupçon d’accès frauduleux doit être signalé dès que possible à hello@maisqueveutcharlie.com.
4. Publication de contenus et responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur qui crée une liste reste responsable du contenu qu’il publie sur la plateforme : titres, descriptions, liens, images, messages et, le cas échéant, adresse de livraison.
Il s’engage à ne pas publier de contenu :
- illicite, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte à des tiers ;
- violent, haineux, discriminatoire ou contraire à l’ordre public ;
- portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ;
- contenant des virus, scripts malveillants ou contenus techniques nuisibles.
L’éditeur peut supprimer, dépublier ou suspendre tout contenu ou compte manifestement contraire aux présentes conditions, sans préavis en cas de nécessité.
5. Fonctionnement des réservations
La fonctionnalité de réservation permet à un proche d’indiquer son intention d’offrir un cadeau figurant sur une liste.
Cette réservation a une fonction informative et organisationnelle. Elle ne constitue pas un engagement contractuel de la part de l’éditeur, ni une garantie de disponibilité du produit sur un site tiers.
Le créateur de la liste et les proches sont seuls responsables de leurs échanges, de leurs choix et des éventuelles commandes passées en dehors de la plateforme.
6. Liens externes et affiliation
Certains liens présents sur le site ou dans les listes peuvent renvoyer vers des sites tiers marchands.
Le site peut percevoir une rémunération sous forme de commission d’affiliation lorsque des achats sont réalisés via certains liens, notamment via des programmes tels qu’Amazon ou Awin.
Cette rémunération n’augmente pas le prix payé par l’utilisateur sur le site tiers, sauf politique propre du marchand concerné.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur les produits, prix, disponibilités, conditions commerciales, politiques de livraison ou pratiques de ces sites tiers.
7. Contributions financières et paiements via Stripe
Lorsque cette fonctionnalité est activée, le site peut permettre à un proche de verser une contribution financière destinée au créateur d’une liste, par exemple pour participer à l’achat d’un cadeau ou d’un projet lié à la naissance.
Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement indépendant. L’utilisation des fonctionnalités de paiement peut impliquer l’acceptation des conditions applicables de Stripe, notamment pour les créateurs de listes souhaitant recevoir des fonds via Stripe Connect.
Mais que veut Charlie ? intervient comme intermédiaire technique de mise en relation et de facilitation du paiement. Le site n’est pas un établissement bancaire, ne fournit pas de service de paiement en propre et ne garantit pas l’acceptation, le traitement définitif ou le reversement d’une transaction lorsque Stripe, une banque, un réseau de cartes ou une autorité compétente s’y oppose.
Pour recevoir des contributions, le créateur de liste peut devoir créer ou connecter un compte Stripe, fournir des informations exactes, compléter les vérifications d’identité requises et respecter les règles de conformité applicables. Stripe ou l’éditeur peuvent refuser, suspendre ou limiter l’accès aux paiements en cas d’informations incomplètes, de risque de fraude, de non-respect des présentes conditions, de catégorie d’activité restreinte ou d’obligation légale.
Ces vérifications peuvent intervenir lors de l’activation du compte, mais aussi ultérieurement. Le créateur de liste accepte d’être contacté en cas de demande complémentaire liée à son compte Stripe, à la prévention de la fraude, à la gestion du risque ou à une obligation réglementaire, et s’engage à fournir les informations nécessaires dans les délais raisonnablement demandés.
Les montants affichés avant paiement peuvent inclure ou exclure des frais de traitement Stripe, frais bancaires, frais de service, commissions ou frais de change, selon le cas. Lorsque des frais sont appliqués par la plateforme, ils sont indiqués avant la validation de l’opération ou déduits des montants reversés conformément aux informations affichées dans l’interface.
Les contributions financières sont en principe définitives une fois le paiement confirmé. Une demande de remboursement peut toutefois être étudiée en cas d’erreur manifeste, de paiement dupliqué, de suspicion de fraude ou lorsque la loi l’exige. Les remboursements peuvent être partiels, impossibles ou retardés si les fonds ont déjà été reversés, si le solde disponible est insuffisant ou si Stripe impose une contrainte technique, bancaire ou réglementaire. Les frais déjà prélevés par Stripe ou par des tiers peuvent ne pas être remboursables.
En cas de contestation de paiement, opposition bancaire, chargeback, fraude suspectée, remboursement forcé, solde négatif ou frais associés, l’éditeur peut suspendre un reversement, retenir les fonds concernés, annuler une contribution, demander des informations justificatives au créateur de la liste ou récupérer les sommes dues, dans la mesure permise par la loi et par les règles de Stripe. Le créateur de la liste s’engage à coopérer de bonne foi au traitement des litiges de paiement.
Les reversements au créateur de liste dépendent notamment de la validation du compte Stripe, des délais bancaires, de la disponibilité effective des fonds, des contrôles de sécurité et des éventuelles réserves, retenues ou restrictions appliquées par Stripe. Aucun délai de reversement n’est garanti.
Les créateurs de listes sont seuls responsables de l’utilisation des sommes reçues, de leurs échanges avec les contributeurs et, le cas échéant, de leurs obligations déclaratives, fiscales, sociales ou administratives liées aux contributions perçues.
8. Propriété intellectuelle
La structure du site, son design, son identité visuelle, ses textes, éléments graphiques, logos, interfaces, ainsi que tout élément protégé, sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
9. Limitation de responsabilité
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site, mais ne saurait être tenu responsable :
- d’une interruption temporaire du service ;
- d’un dysfonctionnement technique, bug ou incompatibilité ;
- d’une perte de données imputable à un tiers ou à un cas de force majeure ;
- d’un achat, d’une livraison, d’un litige ou d’un problème survenu sur un site tiers accessible via un lien présent sur la plateforme.
- d’un refus, blocage, retard, remboursement, chargeback, restriction de compte ou reversement non abouti imputable à Stripe, à un établissement bancaire, à un réseau de paiement, à un utilisateur ou à une obligation légale.
L’utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité, dans le respect des présentes conditions.
10. Modification, suspension ou suppression du service
L’éditeur peut faire évoluer, modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, notamment pour des raisons techniques, légales, éditoriales ou de sécurité.
L’éditeur peut également refuser ou suspendre l’accès au service en cas de non-respect des présentes conditions.
11. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité du site.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit luxembourgeois, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables au lieu de résidence du consommateur.
En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes pourront être saisies.
13. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes conditions, vous pouvez écrire à :
hello@maisqueveutcharlie.com